Permis de construire n° 09558516O0036 à Sarcelles pour 1 485 m² de locaux, 53 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 09558516O0036
Demandeur
ASSOCIATION LE SAINT ROSAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue Pierre Brossolette, le permis de construire n° 09558516O0036 a été délivré le 30 novembre 2016 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LE SAINT ROSAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
05/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
| Total | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 1 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE SAINT ROSAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304054737
- SIRET
- 30405473700016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558516O0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |