Permis de construire Locaux N° 09558516E0039

Permis de construire n° 09558516E0039 à Sarcelles pour 448 m² de locaux, 3 Allee De Chantereine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 09558516E0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2016 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558516E0039 porte sur un projet situé 3 Allee De Chantereine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE291, BE286, BE248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 688 m²

Surface existante avant

2 146 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

2 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE291 BE286 BE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 146 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 2 594 m²
Total 2 146 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 2 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 146 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 2 594 m²
dont Industrie 2 146 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 2 594 m²
Total locaux 2 146 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 2 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558516E0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee De Chantereine, à Sarcelles (95200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558516E0039, déposé en mairie de Sarcelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarcelles

Autres types d'autorisations à Sarcelles