Permis de construire Locaux N° 09558515O0040

Permis de construire n° 09558515O0040 à Sarcelles pour 394 m² de locaux, 20 Route De Garges

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 février 2016

Dossier PC n° 09558515O0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558515O0040 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2016 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Route De Garges.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 341 m² en commerce et activités de service et 53 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 341 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH217, BH343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH217 BH343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Locaux 827 m² 394 m² 0 m² 205 m² 0 m² 189 m² 1 016 m²
Total 908 m² 394 m² 0 m² 286 m² 0 m² 108 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 622 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 963 m²
dont Hôtels 622 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 963 m²
Autres activités 205 m² 53 m² 0 m² 205 m² 0 m² -152 m² 53 m²
dont Bureaux 205 m² 53 m² 0 m² 205 m² 0 m² -152 m² 53 m²
Total locaux 827 m² 394 m² 0 m² 205 m² 0 m² 189 m² 1 016 m²

Ce dossier prévoit 963 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558515O0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Route De Garges, à Sarcelles (95200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558515O0040, déposé en mairie de Sarcelles.

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