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Permis de construire Locaux N° 09558518O0055

Permis de construire n° 09558518O0055 à Sarcelles pour 392 m² de locaux, 20 Route De Garges - 4 Route De Gar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 20 Route De Garges - 4 Route De Gar, à Sarcelles (95200).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558518O0055, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 09558518O0055

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Route De Garges - 4 Route De Gar, le permis de construire n° 09558518O0055 a été délivré le 30 septembre 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 392 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH126, BH217, BH343. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 634 m²

Surface existante avant

908 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH126 BH217 BH343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	827 m²	392 m²	205 m²	187 m²	1 014 m²
Total	908 m²	392 m²	205 m²	187 m²	1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	622 m²	392 m²	0 m²	392 m²	1 014 m²
dont Hôtels	622 m²	392 m²	0 m²	392 m²	1 014 m²
Autres activités	205 m²	0 m²	205 m²	-205 m²	0 m²
dont Bureaux	205 m²	0 m²	205 m²	-205 m²	0 m²
Total locaux	827 m²	392 m²	205 m²	187 m²	1 014 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 392 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558518O0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 20 Route De Garges - 4 Route De Gar, à Sarcelles (95200).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558518O0055, déposé en mairie de Sarcelles.

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