Permis de construire n° 09558515O0042 à Sarcelles pour 31 m² de locaux, 3 Boule Du Marechal De Lattre De T
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2016
Dossier PC n° 09558515O0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2016 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558515O0042 porte sur un projet situé 3 Boule Du Marechal De Lattre De T.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD275. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 706 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 9 737 m² |
| Total | 9 706 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 9 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 706 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 9 737 m² |
| Total locaux | 9 706 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 9 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LILAS (93260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558515O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |