Permis de construire n° 09558516O0043 à Sarcelles pour 2 231 m² de locaux, Route De Garges
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 09558516O0043
Demandeur
S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558516O0043, délivré le 4 décembre 2017 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Route De Garges. La demande émane de S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 231 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW20, AW118. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
| Total | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752801100
- SIRET
- 75280110000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de S.C.I. CAP2012 (CENTRE D ACTIVITES PARISIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558516O0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |