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Permis de construire Locaux N° 09558513O0063

Permis de construire n° 09558513O0063 à Sarcelles pour 249 m² de locaux, 20 Route De Garges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De Garges, à Sarcelles (95200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558513O0063, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 09558513O0063

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Route De Garges, le permis de construire n° 09558513O0063 a été délivré le 25 septembre 2014 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en commerce et activités de service et 91 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 158 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH217. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2014

Chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

14/01/2015

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	158 m²	158 m²	158 m²
dont Hôtels	158 m²	158 m²	158 m²
Autres activités	91 m²	91 m²	91 m²
dont Bureaux	91 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	249 m²	249 m²	249 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 158 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARCELLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558513O0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De Garges, à Sarcelles (95200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 14 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558513O0063, déposé en mairie de Sarcelles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarcelles

PC n°09558514O0017 Logement Commencé

13 Rue Des Fauvettes

Sarcelles (95200)

Transformation sans extension

03 juil. 2014 180 m² SDP

PC n°09558514O0021 Logement Commencé

51 Rue Victor Hugo

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

09 sept. 2014 91 m² SDP

DP n°09558514O0081 Logement Terminé

6 Rue Du Docteur Louvet

Sarcelles (95200)

Transformation avec extension

11 sept. 2014 70 m² SDP

PC n°09558514O0025 Logement Terminé

36 Rue Andre Gruning Lot3

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

07 oct. 2014 140 m² SDP

PC n°09558514O0032 Logement Commencé

2 Rue Bastin

Sarcelles (95200)

Extension sans transformation

09 oct. 2014 114 m² SDP

PC n°09558514O0023 Locaux Terminé

2 A 6 Rue Du Vignolle

Sarcelles (95200)

Nouvelle construction

17 oct. 2014 398 m² SDP EVOBUS FRANCE

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