Permis de construire n° 09558522O0037 à Sarcelles pour 37 m² de locaux, 15 rue Eric de Saint Sauveur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 09558522O0037
Demandeur
SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558522O0037 a été délivré le 5 décembre 2022 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 15 rue Eric de Saint Sauveur. SAINT SAUVEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2023, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 467, AX 486. Sur la même voie, rue Eric de Saint-Sauveur, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 37 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 086 m² à 9 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 256 m² |
| Locaux | 1 830 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 867 m² |
| Total | 9 086 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 9 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 625 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 662 m² |
| Autres activités | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| dont Bureaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT SAUVEUR, une société en nom collectif (SNC) basée à Sarcelles. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 798107587
- SIRET
- 79810758700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558522O0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Eric de Saint-Sauveur à Sarcelles (95200)
L’autre dossier recensé rue Eric de Saint-Sauveur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.