Permis d'aménager n° 0955802100001 à Saint-Witz pour un terrain de 14 755 m², Route De Survilliers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 0955802100001
Demandeur
SCI DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Survilliers, le permis d'aménager n° 0955802100001 a été délivré le 15 juillet 2021 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI DE LA TOUR figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 755 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C181, C299, C343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Witz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421020595
- SIRET
- 42102059500052
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-WITZ (95470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0955802100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |