Permis de construire n° 0955802300001 à Saint-Witz pour 46 m² de logement, 13 rue du Haut de Senlis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 avril 2023
Dossier PC n° 0955802300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955802300001 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2023 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 13 rue du Haut de Senlis.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le logement était un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 097 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 149. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Haut de Senlis, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 097 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 46 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 192 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 46 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 33 m² | 225 m² |
| Total | 192 m² | 46 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 33 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-WITZ (95470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955802300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 22/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 149 à Saint-Witz (95470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Haut de Senlis à Saint-Witz (95470)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Haut de Senlis depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.