Permis de construire Locaux N° 0955802200022

Permis de construire n° 0955802200022 à Saint-Witz pour 269 m² de locaux, 1 Rue De La Lucarne Saint-La

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 0955802200022

Demandeur

BESMEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955802200022 a été délivré le 30 mars 2023 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De La Lucarne Saint-La. BESMEG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A465. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Witz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 002 m²

Surface existante avant

2 477 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

2 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 477 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 2 746 m²
Total 2 477 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 2 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 477 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 2 746 m²
dont Entrepôt 2 477 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 2 746 m²
Total locaux 2 477 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 2 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESMEG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824327548
SIRET
82432754800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955802200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Lucarne Saint-La, à Saint-Witz (95470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BESMEG et accordée le 30 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955802200022, déposé en mairie de Saint-Witz.

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