Permis de construire n° 0955802200022 à Saint-Witz pour 269 m² de locaux, 1 rue de la Lucarne Saint-La
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 0955802200022
Demandeur
BESMEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955802200022 a été délivré le 30 mars 2023 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue de la Lucarne Saint-La. BESMEG est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 002 m², le programme représente 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 465. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 002 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 477 m² à 2 746 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 477 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 746 m² |
| Total | 2 477 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 477 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 746 m² |
| dont Entrepôt | 2 477 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 746 m² |
| Total locaux | 2 477 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BESMEG, une société civile immobilière (SCI) basée à Goussainville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BESMEG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824327548
- SIRET
- 82432754800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955802200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |