Permis de construire n° 0955802200021 à Saint-Witz pour 887 m² de locaux, rue des Moulins à Vent
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 0955802200021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT WITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955802200021 a été délivré le 31 janvier 2023 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue des Moulins à Vent. COMMUNE DE SAINT WITZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 999 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 46, AB 314. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 999 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 887 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 393 m² à 3 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 2 173 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 060 m² |
| Total | 2 393 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 173 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 060 m² |
| Total locaux | 2 173 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 3 060 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT WITZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Witz. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT WITZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505807
- SIRET
- 21950580700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-WITZ (95470)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT WITZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955802200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |