Permis de construire n° 0955802200015 à Saint-Witz pour 11 046 m² de locaux, Terre de Guepelle Lot 2
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 0955802200015
Demandeur
TERRA 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955802200015 a été délivré le 20 février 2023 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Terre de Guepelle Lot 2. La demande émane de la société de promotion immobilière TERRA 1.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 11 046 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 2, OA 675. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Terre de Guepelle, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Witz
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 2
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 046 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 10 611 m² d'entrepôt et 435 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 046 m² | 11 046 m² |
| Total | 0 m² | 11 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 046 m² | 11 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 046 m² | 11 046 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 10 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 611 m² | 10 611 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 046 m² | 11 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRA 1, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
TERRA 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824893440
- SIRET
- 82489344000027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de TERRA 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955802200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles OA 2, OA 675 à Saint-Witz (95470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Terre de Guepelle à Saint-Witz (95470)
L’autre dossier recensé sur la voie Terre de Guepelle depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.