Permis de construire Logement N° 0955802200020

Permis de construire n° 0955802200020 à Saint-Witz pour 272 m² de logement, Lot93 Lotissement La Haie Jabeli

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 0955802200020

Demandeur

SCI FKJB IMMO 168

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2023 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955802200020 porte sur un projet situé Lot93 Lotissement La Haie Jabeli. SCI FKJB IMMO 168 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1455. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Witz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 273 m²
Total 1 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FKJB IMMO 168

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898620778
SIRET
89862077800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
METZ (57070)

Autres dossiers de SCI FKJB IMMO 168

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955802200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot93 Lotissement La Haie Jabeli, à Saint-Witz (95470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FKJB IMMO 168 et accordé le 1 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955802200020, déposé en mairie de Saint-Witz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Witz

Autres types d'autorisations à Saint-Witz