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Permis de construire Locaux N° 0955802200016

Permis de construire n° 0955802200016 à Saint-Witz pour 218 m² de locaux, 34 Rue Du Haut De Senlis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 34 Rue Du Haut De Senlis, à Saint-Witz (95470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POULPINA ; la décision est intervenue le 29 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955802200016, déposé en mairie de Saint-Witz.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0955802200016

Demandeur

POULPINA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2022 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955802200016 porte sur un projet situé 34 Rue Du Haut De Senlis. Le demandeur déclaré est POULPINA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB315, AB317, AB318. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Witz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 807 m²

Surface existante avant

1 255 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB315 AB317 AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	341 m²	0 m²	0 m²	341 m²
Locaux	914 m²	218 m²	218 m²	1 132 m²
Total	1 255 m²	218 m²	218 m²	1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	560 m²	0 m²	0 m²	560 m²
Équipements publics	205 m²	218 m²	218 m²	423 m²
Autres activités	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²
dont Bureaux	149 m²	0 m²	0 m²	149 m²
Total locaux	914 m²	218 m²	218 m²	1 132 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POULPINA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901724633
SIRET: 90172463300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT WITZ (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955802200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 34 Rue Du Haut De Senlis, à Saint-Witz (95470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POULPINA ; la décision est intervenue le 29 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955802200016, déposé en mairie de Saint-Witz.

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PC n°0955802200017 Logement Autorisé

15 Rue Du Montoir Saint Nicol

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

15 nov. 2022 212 m² SDP

PC n°0955802200011 Locaux Autorisé

2 Rue Jean Moulin

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

17 nov. 2022 352 m² SDP FCP HOLDING

PC n°0955802200013 Logement Terminé

17 Rue Du Montoir Saint-Nicol

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 290 m² SDP SCI VELICIA

PC n°0955802200019 Logement Terminé

26 Rue De L'ecu D'or

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 300 m² SDP

PC n°0955802200021 Locaux Terminé

Rue Des Moulins A Vent

Saint-Witz (95470)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 887 m² SDP COMMUNE DE SAINT WITZ

PC n°0955802200020 Logement Autorisé

Lot93 Lotissement La Haie Jabeli

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

01 févr. 2023 272 m² SDP SCI FKJB IMMO 168

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