Permis de construire à Saint-Witz pour 1 473 m² de locaux - 34 Rue Du Haut De Senlis
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 29 novembre 2022 · Dossier PC n° 0955802200016 · Demandeur : POULPINA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0955802200016, délivré le 29 novembre 2022 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Du Haut De Senlis, Saint-Witz (95470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POULPINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB315, AB317, AB318.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Witz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
| Locaux | 914 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 132 m² |
| Total | 1 255 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 473 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Commerce | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| Artisanat | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Services publics | 205 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 423 m² |
| Total locaux | 914 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955802200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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