Permis de construire n° 0955802200016 à Saint-Witz pour 218 m² de locaux, 34 rue du Haut de Senlis
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 novembre 2022
Dossier PC n° 0955802200016
Demandeur
POULPINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2022 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955802200016 porte sur un projet situé 34 rue du Haut de Senlis. POULPINA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 807 m², le programme représentait 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 315, AB 317, AB 318. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Haut de Senlis, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 218 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 255 m² à 1 473 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
| Locaux | 914 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 132 m² |
| Total | 1 255 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² |
| Équipements publics | 205 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 423 m² |
| Autres activités | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| dont Bureaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Total locaux | 914 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POULPINA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Witz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
POULPINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901724633
- SIRET
- 90172463300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-WITZ (95470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955802200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AB 315, AB 317, AB 318 à Saint-Witz (95470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Haut de Senlis à Saint-Witz (95470)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Haut de Senlis depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.