Le permis de construire n° 0955802200014, délivré le 20 février 2023 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Terre de Guepelle. La société de promotion immobilière TERRA 1 porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 36 853 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 89 549 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 2, OA 675. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Terre de Guepelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 549 m²

Surface créée

36 853 m²

Variation nette

+36 853 m²

Surface totale après

36 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Witz

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 2 OA 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 89 549 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 853 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 35 097 m² d'entrepôt et 1 756 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 853 m²	36 853 m²
Total	0 m²	36 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 853 m²	36 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	36 853 m²	36 853 m²	36 853 m²
dont Bureaux	1 756 m²	1 756 m²	1 756 m²
dont Entrepôt	35 097 m²	35 097 m²	35 097 m²
Total locaux	36 853 m²	36 853 m²	36 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERRA 1, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

TERRA 1

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824893440
SIRET: 82489344000027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de TERRA 1

PC n°0955802200015 Autorisé

Terre de Guepelle Lot 2

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

20 févr. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955802200014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles OA 2, OA 675 à Saint-Witz (95470)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0955802200015 Locaux Autorisé

Terre de Guepelle

Parcelles OA 2, OA 675 à Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

20/02/2023 11 046 m² SDP TERRA 1

Permis de construire sur la même voie, Terre de Guepelle à Saint-Witz (95470)

L’autre dossier recensé sur la voie Terre de Guepelle depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0955802200015 Locaux Autorisé

Terre de Guepelle

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

20/02/2023 11 046 m² SDP TERRA 1

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Witz

PC n°0955802200019 Logement Terminé

26 rue de l'Ecu d'Or

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 300 m² SDP

PC n°0955802200021 Locaux Terminé

rue des Moulins à Vent

Saint-Witz (95470)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 887 m² SDP COMMUNE DE SAINT WITZ

PC n°0955802200020 Logement Autorisé

Lot93 Lotissement La Haie Jabeli

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

01 févr. 2023 272 m² SDP SCI FKJB IMMO 168

PC n°0955802200015 Locaux Autorisé

Terre de Guepelle Lot 2

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

20 févr. 2023 11 046 m² SDP TERRA 1

DP n°0955802200032 Logement Autorisé

34 rue du Haut de Senlis

Saint-Witz (95470)

Extension sans transformation

07 mars 2023 40 m² SDP

DP n°0955802300009 Locaux Autorisé

route de Survilliers

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

21 mars 2023 8 m² SDP BAUER PARIS

Autres types d'autorisations à Saint-Witz

Permis d'aménager à Saint-Witz

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Witz

5 autorisations