Permis de construire Locaux N° 0955802200014

Permis de construire n° 0955802200014 à Saint-Witz pour 36 853 m² de locaux, Terre De Guepelle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 0955802200014

Demandeur

TERRA 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955802200014, délivré le 20 février 2023 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Terre De Guepelle. Le demandeur déclaré est TERRA 1.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 853 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA2, OA675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Witz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 549 m²

Surface créée

36 853 m²

Variation nette

+36 853 m²

Surface totale après

36 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Witz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA2 OA675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 853 m² 36 853 m²
Total 0 m² 36 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 853 m² 36 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 36 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 853 m² 36 853 m²
dont Bureaux 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 097 m² 35 097 m²
Total locaux 0 m² 36 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 853 m² 36 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824893440
SIRET
82489344000027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955802200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Terre De Guepelle, à Saint-Witz (95470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA 1 et accordé le 20 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955802200014, déposé en mairie de Saint-Witz.

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