Permis de construire n° 0955801900004 à Saint-Witz pour 983 m² de logement, La Haie Jabeline
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 0955801900004
Demandeur
FONCIA AMYOT GILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955801900004 a été délivré le 20 juin 2019 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse La Haie Jabeline. FONCIA AMYOT GILLET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 983 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 616 m², soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 338, B 339. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, La Haie Jabeline, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 983 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
| Total | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 983 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIA AMYOT GILLET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lieusaint. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FONCIA AMYOT GILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324593284
- SIRET
- 32459328400049
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de FONCIA AMYOT GILLET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955801900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 20/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 338, B 339 à Saint-Witz (95470)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Haie Jabeline à Saint-Witz (95470)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Haie Jabeline depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.