Permis de construire n° 0773232400008 à Moussy-le-Vieux pour 3 408 m² de logement, 35 Rue Du Puits D'affetet
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 0773232400008
Demandeur
FONCIA AMYOT GILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773232400008 a été délivré le 17 juin 2025 à Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Du Puits D'affetet. Le projet est porté par FONCIA AMYOT GILLET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB20, AB115. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moussy-le-Vieux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moussy-le-Vieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77323
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 408 m² | 3 408 m² |
| Total | 0 m² | 3 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 408 m² | 3 408 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA AMYOT GILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324593284
- SIRET
- 32459328400049
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de FONCIA AMYOT GILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773232400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |