Permis de construire n° 0955801900002 à Saint-Witz pour 1 303 m² de logement, La Haie Jabeline
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 0955801900002
Demandeur
FONCIA AMYOT GILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0955801900002 a été délivré le 19 juin 2019 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Haie Jabeline. Le dossier a été déposé par FONCIA AMYOT GILLET.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. La répartition par taille compte 13 des 16 logements en T4. Sur un terrain de 56 516 m², le programme représente 1 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1037, B 966. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, La Haie Jabeline, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 56 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 303 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
| Total | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 13 | 3 | - | 16 |
| - | - | - | 81,3 % | 18,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIA AMYOT GILLET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lieusaint. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FONCIA AMYOT GILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324593284
- SIRET
- 32459328400049
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de FONCIA AMYOT GILLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955801900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 19/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 1037, B 966 à Saint-Witz (95470)
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