Permis de construire Locaux N° 0955801900007

Permis de construire n° 0955801900007 à Saint-Witz pour 393 m² de locaux, 3 Rue De La Lucarne St Lazar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 0955801900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0955801900007 a été délivré le 5 février 2020 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Lucarne St Lazar.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Witz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 544 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

2 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 180 m² 393 m² 0 m² 105 m² 0 m² 288 m² 2 468 m²
Total 2 180 m² 393 m² 0 m² 105 m² 0 m² 288 m² 2 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 180 m² 393 m² 0 m² 105 m² 0 m² 288 m² 2 468 m²
dont Bureaux 444 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 837 m²
dont Entrepôt 1 736 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 1 631 m²
Total locaux 2 180 m² 393 m² 0 m² 105 m² 0 m² 288 m² 2 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURVILLIERS (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955801900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Lucarne St Lazar, à Saint-Witz (95470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955801900007, déposé en mairie de Saint-Witz.

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