Permis de construire n° 0955801800003 à Saint-Witz pour 6 916 m² de locaux, 9002 rue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 0955801800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955801800003 porte sur un projet situé 9002 rue de Paris.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 24 755 m². Les locaux représentent 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 736 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/10/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 500, A 502. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 24 755 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire et 6 736 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 833 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 6 833 m² parmi les 6 880 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 50 m² de bureaux et 33 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 6 880 m² à 6 963 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 6 880 m² | 83 m² | 6 736 m² | 0 m² | 6 833 m² | -14 m² | 6 866 m² |
| Total | 6 880 m² | 83 m² | 6 833 m² | 0 m² | 6 833 m² | 83 m² | 6 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Autres activités | 6 880 m² | 83 m² | 6 546 m² | 0 m² | 6 833 m² | -204 m² | 6 676 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 97 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 33 m² | 6 546 m² | 0 m² | 0 m² | 6 579 m² | 6 579 m² |
| dont Entrepôt | 6 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 833 m² | -6 833 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 880 m² | 83 m² | 6 736 m² | 0 m² | 6 833 m² | -14 m² | 6 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE-LA-MOLIÈRE (42230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955801800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Saint-Witz (95470)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.