Permis de construire Logement N° 0955801600010

Permis de construire à Saint-Witz pour 2 730 m² de logement - 32 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 0955801600010

Demandeur

WINNOLAND

Cette page présente le permis de construire n° 0955801600010, délivré le 28 février 2017 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue De Paris, Saint-Witz (95470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WINNOLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 22 T3, 12 T4, dont 39 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

2 730 m²

Variation nette

+2 590 m²

Surface totale après

2 730 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 2 730 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 590 m² 2 730 m²
Total 140 m² 2 730 m² 0 m² 140 m² 0 m² 2 590 m² 2 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 22 12 - - 39
- 12,8 % 56,4 % 30,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WINNOLAND

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343124202
SIRET
34312420200015
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Localisation
SAINT PIERRE DU PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955801600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De Paris, Saint-Witz (95470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WINNOLAND et accordé le 28 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 22 T3, 12 T4, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955801600010, instruit par la commune de Saint-Witz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz

Autres types d'autorisations à Saint-Witz