Permis de construire n° 09558012E0006 à Saint-Witz pour 129 m² de logement, 25 rue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 09558012E0006
Demandeur
SCI ELISABETH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558012E0006, délivré le 29 mars 2013 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 rue de Paris. Le dossier a été déposé par SCI ELISABETH.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 44 m² issus de transformation sur un terrain de 825 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2013, soit 10 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 44, AE 91, AE 90. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Paris, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Witz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 825 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 85 m² à construire et 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 44 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 44 m² à 129 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 0 m² |
| Total | 44 m² | 85 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 85 m² | 129 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELISABETH, dont l'adresse déclarée est à Vémars. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ELISABETH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498470210
- SIRET
- 49847021000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VÉMARS (95470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558012E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 08/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 44, AE 91, AE 90 à Saint-Witz (95470)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Saint-Witz (95470)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.