Le permis de construire n° 0955801700008 a été délivré le 16 septembre 2017 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue de la Lucarne St Lazar.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 207 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 400 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 466. La voie, rue de la Lucarne St Lazar, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Witz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 207 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 414 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	414 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	414 m²
Total	414 m²	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	0 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²
Autres activités	207 m²	207 m²	207 m²	207 m²
dont Bureaux	207 m²	207 m²	207 m²	207 m²
Total locaux	414 m²	207 m²	207 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-WITZ (95470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955801700008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Lucarne St Lazar à Saint-Witz (95470)

L’autre dossier recensé rue de la Lucarne St Lazar depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0955801900007 Locaux Commencé

3 rue de la Lucarne St Lazar

Saint-Witz (95470)

Extension sans transformation

05/02/2020 393 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Witz

PC n°0955801600007 Locaux Autorisé

4 Bis Rue de Moimont

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

11 janv. 2017 12 m² SDP KCS

PC n°0955801600010 Logement Commencé

32 rue de Paris

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

28 févr. 2017 2 730 m² SDP WINNOLAND

PC n°0955801700002 Locaux Commencé

2 rue Jean Moulin

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

30 juin 2017 412 m² SDP

PC n°0955801700009 Locaux Autorisé

1 avenue de la Pepiniere

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

18 sept. 2017 250 m² SDP

PC n°0955801800002 Logement Autorisé

rue de la Fontaine aux Chi

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

10 avr. 2018 239 m² SDP

PC n°0955801800001 Locaux Annulé

avenue de la Pepiniere

Saint-Witz (95470)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 10 m² SDP AXEGAZ

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