Permis de construire n° 09557422B0011 à Saint-Prix pour 2 014 m² de locaux, 59 Rue D'ermont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2022
Dossier PC n° 09557422B0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557422B0011 a été délivré le 26 novembre 2022, pour un projet situé 59 Rue D'ermont. COMMUNE DE SAINT PRIX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 014 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI19, AI433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Prix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -84 m² | 94 m² |
| Locaux | 2 425 m² | 2 014 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 763 m² |
| Total | 2 603 m² | 2 014 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 1 254 m² | 3 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 425 m² | 2 014 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 763 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 2 014 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PRIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505740
- SIRET
- 21950574000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PRIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557422B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |