Permis de construire Locaux N° 09557421B0031

Permis de construire n° 09557421B0031 à Saint-Prix pour 888 m² de locaux, Route De Chauvry

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 09557421B0031

Demandeur

NATHEL INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557421B0031 a été délivré le 12 juillet 2022 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route De Chauvry. La demande émane de NATHEL INVESTISSEMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP38. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

888 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 888 m² 0 m² 888 m² 0 m² 888 m² 0 m² 888 m²
Total 888 m² 0 m² 888 m² 0 m² 888 m² 0 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 888 m² 0 m² 888 m² 0 m² 888 m² 0 m² 888 m²
Total locaux 888 m² 0 m² 888 m² 0 m² 888 m² 0 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATHEL INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823732060
SIRET
82373206000012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557421B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chauvry, à Saint-Prix (95390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NATHEL INVESTISSEMENT et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557421B0031, déposé en mairie de Saint-Prix.

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