Permis de construire Logement N° 09557422B0023

Permis de construire n° 09557422B0023 à Saint-Prix pour 3 222 m² de logement, 12 Rue De L'explorateur Delap

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 09557422B0023

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557422B0023 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé 12 Rue De L'explorateur Delap. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 532 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, dont 8 individuels et 30 collectifs, dont 16 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM98, AM332, AM333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 532 m²

Surface créée

3 222 m²

Variation nette

+3 222 m²

Surface totale après

3 222 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM98 AM332 AM333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 3 222 m²
Total 0 m² 3 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 222 m² 3 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 8
Logements collectifs 30
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 30

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350763
SIRET
82435076300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557422B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (8 individuels, 30 collectifs), pour 3 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 532 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L'explorateur Delap, à Saint-Prix (95390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS et accordé le 8 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557422B0023, déposé en mairie de Saint-Prix.

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