Permis de construire Locaux N° 09557419B0020

Permis de construire n° 09557419B0020 à Saint-Prix pour 156 m² de locaux, 42 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 09557419B0020

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557419B0020 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé 42 Avenue Du General Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PRIX.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI592, AI593. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
3
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI592 AI593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 471 m² 4 m² 152 m² 5 m² 152 m² -1 m² 470 m²
Total 666 m² 4 m² 152 m² 5 m² 152 m² -1 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 152 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Équipements publics 471 m² 0 m² 0 m² 5 m² 152 m² -157 m² 314 m²
Total locaux 471 m² 4 m² 152 m² 5 m² 152 m² -1 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219505740
SIRET
21950574000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-PRIX (95390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557419B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Avenue Du General Leclerc, à Saint-Prix (95390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PRIX et accordée le 6 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557419B0020, déposé en mairie de Saint-Prix.

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