Retour aux permis de construire de Saint-Prix

Permis de construire Locaux N° 09557419B0020

Permis de construire à Saint-Prix pour 156 m² de locaux - 42 Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenue Du General Leclerc, Saint-Prix (95390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIX et accordé le 6 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557419B0020, instruit par la commune de Saint-Prix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 09557419B0020

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09557419B0020, délivré le 6 février 2020 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 42 Avenue Du General Leclerc, Saint-Prix (95390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PRIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI592, AI593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI592 AI593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²
Locaux	471 m²	4 m²	152 m²	5 m²	152 m²	470 m²
Total	666 m²	4 m²	152 m²	5 m²	152 m²	665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 m²	152 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²
Équipements publics	471 m²	0 m²	0 m²	5 m²	152 m²	0 m²	314 m²
Total locaux	471 m²	4 m²	152 m²	5 m²	152 m²	0 m²	470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PRIX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505740
SIRET: 21950574000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557419B0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenue Du General Leclerc, Saint-Prix (95390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PRIX et accordé le 6 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557419B0020, instruit par la commune de Saint-Prix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Prix

PC n°09557426B0001 Logement Autorisé

6 Rue Pierre Curie

Saint-Prix (95390)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°09557425B0018 Logement Autorisé

73Bis Rue Du Colonel Fabien

Saint-Prix (95390)

Extension sans transformation

14 mars 2026 105 m² SDP

PC n°09557425B0012 Logement Autorisé

32 Rue De L_Yser

Saint-Prix (95390)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 63 m² SDP

PC n°09557425B0013 Logement Autorisé

Rue Jean Mermoz Lot A

Saint-Prix (95390)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 110 m² SDP

DP n°09557425B0072 Locaux Autorisé

73 Rue Du Colonel Fabien

Saint-Prix (95390)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 19 m² SDP

DP n°09557425B0043 Locaux Autorisé

Rue Robert Thomas

Saint-Prix (95390)

Extension sans transformation

06 nov. 2025 16 m² SDP GROUPEMENT HOSPITALIER EAUBONNE MONTMORENCY SIMONE VEIL

Autres types d'autorisations à Saint-Prix

Permis d'aménager à Saint-Prix

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Prix

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Prix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Prix

Autres types d'autorisations à Saint-Prix

Caractéristiques du projet