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Permis de construire Mixte N° 09557412E0024

Permis de construire à Saint-Prix pour 5 010 m² de logement et locaux - 77-83 Rue Du Colonel Fabien

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77-83 Rue Du Colonel Fabien, Saint-Prix (95390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 8 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 817 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557412E0024, instruit par la commune de Saint-Prix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 09557412E0024

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09557412E0024, délivré le 8 février 2013 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 77-83 Rue Du Colonel Fabien, Saint-Prix (95390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 55 T2, 26 T3, dont 89 en locatif social. La surface se répartit entre 4 817 m² d'habitation et 193 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK220P, AK219P, AK218P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 265 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

5 010 m²

Variation nette

+4 780 m²

Surface totale après

5 010 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Prix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK220P AK219P AK218P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	89 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 817 m²	0 m²	4 817 m²	4 817 m²
Locaux	230 m²	193 m²	230 m²	0 m²	193 m²
Total	230 m²	5 010 m²	230 m²	4 780 m²	5 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Équipements publics	230 m²	136 m²	230 m²	0 m²	136 m²
Total locaux	230 m²	193 m²	230 m²	0 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	89
Logements collectifs	89
Collectifs hors résidence	89

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	55	26	-	-	-	89
9,0 %	61,8 %	29,2 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600910
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557412E0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 77-83 Rue Du Colonel Fabien, Saint-Prix (95390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 8 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 55 T2, 26 T3, dont 89 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 817 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557412E0024, instruit par la commune de Saint-Prix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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