Permis de construire Mixte N° 09557412E0024

Permis de construire n° 09557412E0024 à Saint-Prix pour 5 010 m² de logement et locaux, 77-83 Rue Du Colonel Fabien

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 09557412E0024

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557412E0024, délivré le 8 février 2013 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 77-83 Rue Du Colonel Fabien. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 89 logements, exclusivement en collectif, dont 89 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 55 T2 et 26 T3. La surface se répartit entre 4 817 m² d'habitation et 193 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK220P, AK219P, AK218P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 265 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

5 010 m²

Variation nette

+4 780 m²

Surface totale après

5 010 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
28/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Prix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK220P AK219P AK218P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 817 m² 4 817 m²
Locaux 230 m² 193 m² 0 m² 230 m² 0 m² -37 m² 193 m²
Total 230 m² 5 010 m² 0 m² 230 m² 0 m² 4 780 m² 5 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 230 m² 136 m² 0 m² 230 m² 0 m² -94 m² 136 m²
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 230 m² 193 m² 0 m² 230 m² 0 m² -37 m² 193 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 55 26 - - - 89
9,0 % 61,8 % 29,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 89

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557412E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95574 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 77-83 Rue Du Colonel Fabien, à Saint-Prix (95390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 8 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 28 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 55 T2 et 26 T3, dont 89 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 817 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557412E0024, déposé en mairie de Saint-Prix.

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