Permis de construire n° 09557413E0009 à Saint-Prix pour 240 m² de logement, 36 Rue De Rubelles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 09557413E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2013 à Saint-Prix (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557413E0009 porte sur un projet situé 36 Rue De Rubelles.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1196, AL1195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Prix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prix Code postal 95390 Identifiant INSEE 95574
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 498 m² |
| Total | 258 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 498 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557413E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |