Déclaration préalable à Argenteuil pour 6 109 m² de locaux - 2 Boulevard Des Martyrs De C
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 4 septembre 2017 · Dossier DP n° 09501817O0271 · Demandeur : SAPEURS POMPIERS DU VAL D'OISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09501817O0271, accordée le 4 septembre 2017 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boulevard Des Martyrs De C, Argenteuil (95100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAPEURS POMPIERS DU VAL D'OISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL878, CL877.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Argenteuil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 085 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 6 109 m² |
| Total | 6 085 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 6 109 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 6 085 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 6 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501817O0271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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