Déclaration préalable n° 09550423O0064 à Presles pour 16 m² de locaux, 27 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier DP n° 09550423O0064
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 août 2023 à Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09550423O0064 porte sur un projet situé 27 Rue Pierre Brossolette. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA227. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Presles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Presles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 531 m² |
| Total | 515 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 515 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 531 m² |
| Total locaux | 515 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 289500795
- SIRET
- 28950079500496
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NEUVILLE SUR OISE (95000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09550423O0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |