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Déclaration préalable Logement N° 09557222S0121

Déclaration préalable à Saint-Ouen-l'Aumône pour 94 m² de logement - 12 Rue Jean-Louis Linquette

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 946 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean-Louis Linquette, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et accordée le 15 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557222S0121, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2023

Dossier DP n° 09557222S0121

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09557222S0121, accordée le 15 juillet 2023 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Jean-Louis Linquette, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 946 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	94 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Locaux	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²
Total	94 m²	94 m²	94 m²	0 m²	94 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505724
SIRET: 21950572400209
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557222S0121
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 946 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean-Louis Linquette, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et accordée le 15 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557222S0121, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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