Permis de construire Locaux N° 09557221U0005

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 9 674 m² de locaux - 27 Avenue Du Gros Chene

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 09557221U0005

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09557221U0005, délivré le 8 juillet 2021 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 27 Avenue Du Gros Chene, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 804 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 944 m² en bureaux, 7 730 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD7, DH5, DH9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 804 m²

Surface existante avant

4 634 m²

Surface créée

9 674 m²

Variation nette

+5 040 m²

Surface totale après

9 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD7 DH5 DH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95610 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 634 m² 9 674 m² 0 m² 4 634 m² 0 m² 5 040 m² 9 674 m²
Total 4 634 m² 9 674 m² 0 m² 4 634 m² 0 m² 5 040 m² 9 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 902 m² 1 944 m² 0 m² 2 902 m² 0 m² 0 m² 1 944 m²
Industrie 1 732 m² 7 730 m² 0 m² 1 732 m² 0 m² 5 998 m² 7 730 m²
Total locaux 4 634 m² 9 674 m² 0 m² 4 634 m² 0 m² 5 040 m² 9 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821937166
SIRET
82193716600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557221U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenue Du Gros Chene, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557221U0005, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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