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Permis de construire Locaux N° 09557219U0039

Permis de construire n° 09557219U0039 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 1 352 m² de locaux, 4 Rue De La Patelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 913 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Patelle, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT OUEN L'AUMONE LOGISTICS et accordé le 17 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557219U0039, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 09557219U0039

Demandeur

SAINT OUEN L'AUMONE LOGISTICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De La Patelle, le permis de construire n° 09557219U0039 a été délivré le 17 mars 2020 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SAINT OUEN L'AUMONE LOGISTICS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH1, DH2, DH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 913 m²

Surface existante avant

28 721 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

-4 866 m²

Surface totale après

23 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/03/2020

Chantier (DOC)

20/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH1 DH2 DH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 721 m²	850 m²	502 m²	5 716 m²	502 m²	-4 866 m²	23 855 m²
Total	28 721 m²	850 m²	502 m²	5 716 m²	502 m²	-4 866 m²	23 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	28 721 m²	850 m²	502 m²	5 716 m²	502 m²	-4 866 m²	23 855 m²
dont Bureaux	1 318 m²	850 m²	373 m²	432 m²	129 m²	662 m²	1 980 m²
dont Entrepôt	27 403 m²	0 m²	129 m²	5 284 m²	373 m²	-5 528 m²	21 875 m²
Total locaux	28 721 m²	850 m²	502 m²	5 716 m²	502 m²	-4 866 m²	23 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT OUEN L'AUMONE LOGISTICS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882802572
SIRET: 88280257200025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557219U0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 913 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Patelle, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT OUEN L'AUMONE LOGISTICS et accordé le 17 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557219U0039, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

DP n°09557219S0123 Locaux Autorisé

Rue De L'oise

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 16 m² SDP EFFIA CERGY-PONTOISE

PC n°09557219U0028 Mixte Terminé

10 -1 Rue Du Mail

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 1 119 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09557219U0037 Locaux Commencé

1 Rue Du Gros Murger

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 339 m² SDP CENERGY

PC n°09557219S0038 Logement Terminé

6 Rue Des Sablons (Lot B)

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

22 mai 2020 108 m² SDP

PC n°09557219S0040 Logement Terminé

8 Rue Des Sablons

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

22 mai 2020 82 m² SDP

PC n°09557220U0004 Locaux Terminé

13-17 Rue D'epluches

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

13 juin 2020 2 960 m² SDP SCI AIRMPBMV 2

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