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Déclaration préalable Locaux N° 09557213S0025

Déclaration préalable n° 09557213S0025 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 404 m² de locaux, 11 Rue Louis Delage

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Louis Delage, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROBERT ROUSSEAU AUTOMOBILE et accordé le 11 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557213S0025, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier DP n° 09557213S0025

Demandeur

ROBERT ROUSSEAU AUTOMOBILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Louis Delage, la déclaration préalable n° 09557213S0025 a été accordée le 11 juin 2013 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ROBERT ROUSSEAU AUTOMOBILE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 820 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 820 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 570 m²	0 m²	404 m²	0 m²	404 m²	0 m²	2 570 m²
Total	2 570 m²	0 m²	404 m²	0 m²	404 m²	0 m²	2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 401 m²	356 m²	404 m²	-48 m²	2 353 m²
Autres activités	169 m²	48 m²	0 m²	48 m²	217 m²
dont Bureaux	107 m²	18 m²	0 m²	18 m²	125 m²
dont Entrepôt	62 m²	30 m²	0 m²	30 m²	92 m²
Total locaux	2 570 m²	404 m²	404 m²	0 m²	2 570 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERT ROUSSEAU AUTOMOBILE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 397565656
SIRET: 39756565600014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557213S0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Louis Delage, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ROBERT ROUSSEAU AUTOMOBILE et accordé le 11 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557213S0025, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557212U0042 Locaux Commencé

Rue Louis Delage Zac Autos

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

07 mai 2013 913 m² SDP COURTOIS AUTOMOBILES CHAMBOURCY

PC n°09557212U0028 Locaux Terminé

Allee De Colbert

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

14 mai 2013 4 043 m² SDP MASSIS SOA

PC n°09557207S0002 Logement Autorisé

42 Avenue Du Chateau

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

17 mai 2013 150 m² SDP

PC n°09557213S0005 Logement Commencé

11 Chemin De L'aqueduc Lot A

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

10 juil. 2013 128 m² SDP

PC n°09557213S0014 Logement Terminé

Rue De Liesse

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

10 juil. 2013 113 m² SDP

DP n°09557213S0094 Logement Autorisé

27 Rue Du General Leclerc

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

16 juil. 2013 27 m² SDP

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