Permis de construire Locaux N° 09557218U0010

Permis de construire n° 09557218U0010 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 140 m² de locaux, 7 Rue Du Limousin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 juillet 2018

Dossier PC n° 09557218U0010

Demandeur

ARALOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557218U0010, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Limousin. Le demandeur déclaré est ARALOG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP36, AP42. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 375 m²

Surface existante avant

1 578 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP36 AP42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 578 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 718 m²
Total 1 578 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 578 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 718 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Entrepôt 1 453 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 593 m²
Total locaux 1 578 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519818595
SIRET
51981859500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557218U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Limousin, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARALOG ; la décision est intervenue le 26 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557218U0010, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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