Déclaration préalable Locaux N° 09557218S0038

Déclaration préalable n° 09557218S0038 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 252 m² de locaux, 5 Rue Du Rapporteur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier DP n° 09557218S0038

Demandeur

H.Z. LES COCCINELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Rapporteur, la déclaration préalable n° 09557218S0038 a été accordée le 19 juillet 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est H.Z. LES COCCINELLES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR73. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 278 m²

Surface existante avant

1 982 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 982 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 982 m²
Total 1 982 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Autres activités 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 1 730 m²
dont Bureaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 58 m²
dont Entrepôt 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m²
Total locaux 1 982 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 1 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.Z. LES COCCINELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818476731
SIRET
81847673100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
OSNY (95520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557218S0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Rapporteur, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par H.Z. LES COCCINELLES et accordée le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557218S0038, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-l'Aumône