Permis de construire n° 09557215S0012 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 120 m² de locaux, 1 Rue D'epluches
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 novembre 2015
Dossier PC n° 09557215S0012
Demandeur
S.C.I. NJJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557215S0012 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2015 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue D'epluches. La demande émane de S.C.I. NJJ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC126. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 881 m² |
| Total | 761 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 761 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 881 m² |
| dont Industrie | 761 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 881 m² |
| Total locaux | 761 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. NJJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503658064
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557215S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |