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Permis de construire Logement N° 09557215U0021

Permis de construire n° 09557215U0021 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 2 083 m² de logement, Chemin Des Bethunes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Bethunes, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT OUEN L'AUMONE LES BOURSEAUX et accordé le 12 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557215U0021, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2015

Dossier PC n° 09557215U0021

Demandeur

SCCV SAINT OUEN L'AUMONE LES BOURSEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Bethunes, le permis de construire n° 09557215U0021 a été délivré le 12 décembre 2015 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV SAINT OUEN L'AUMONE LES BOURSEAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en individuel, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3, 17 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM553. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 150 m²

Surface créée

2 083 m²

Variation nette

+2 083 m²

Surface totale après

2 083 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/12/2015

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BM553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 083 m²	2 083 m²
Total	0 m²	2 083 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 083 m²	2 083 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements individuels	25
Individuels groupés	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	5	17	3	-	25
-	-	20,0 %	68,0 %	12,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT OUEN L'AUMONE LES BOURSEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812866861
SIRET: 81286686100014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557215U0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en individuel, pour 2 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 150 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Bethunes, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT OUEN L'AUMONE LES BOURSEAUX et accordé le 12 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T3, 17 T4 et 3 T5, dont 25 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557215U0021, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557215U0016 Locaux Terminé

10 Rue Saint Hilaire

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 7 430 m² SDP SCI WENDY

PC n°09557215S0022 Logement Autorisé

44 Rue De Liesse

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

19 nov. 2015 97 m² SDP

PC n°09557215S0012 Locaux Annulé

1 Rue D'epluches

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

23 nov. 2015 120 m² SDP S.C.I. NJJ

PC n°09557215U0025 Locaux Terminé

Avenue Du Gros Chene

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

14 janv. 2016 83 m² SDP

DP n°09557215S0158 Locaux Terminé

Rn 184 Zi Du Vert Galant

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

29 janv. 2016 7 m² SDP TOTAL MARKETING FRANCE

PC n°09557215U0029 Locaux Terminé

22 Rue Andre Ampere

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

29 janv. 2016 258 m² SDP SCI JURA

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