Permis de construire n° 09557213U0036 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 3 776 m² de locaux, 15 Rue De La Garenne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 09557213U0036
Demandeur
SCI LEMAIRE TRICOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09557213U0036, délivré le 3 février 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue De La Garenne. SCI LEMAIRE TRICOTEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 776 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 776 m² | 3 776 m² |
| Total | 0 m² | 3 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 776 m² | 3 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 776 m² | 3 776 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 641 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 135 m² | 3 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 776 m² | 3 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEMAIRE TRICOTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788644524
- SIRET
- 78864452400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de SCI LEMAIRE TRICOTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557213U0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |