Permis de construire Locaux N° 09525612B0014

Permis de construire n° 09525612B0014 à Frépillon pour 3 776 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 09525612B0014

Demandeur

SCI LEMAIRE TRICOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2013 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525612B0014 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI LEMAIRE TRICOTEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 135 m² en commerce et activités de service et 641 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frépillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 776 m²

Variation nette

+3 776 m²

Surface totale après

3 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frépillon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 3 776 m²
Total 0 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 3 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 3 135 m²
Autres activités 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
dont Bureaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Total locaux 0 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 3 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEMAIRE TRICOTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788644524
SIRET
78864452400019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
HERBLAY (95220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525612B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LEMAIRE TRICOTEL et accordé le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525612B0014, déposé en mairie de Frépillon.

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