Permis de construire Locaux N° 09525612B0014

Permis de construire à Frépillon pour 3 776 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 09525612B0014

Demandeur

SCI LEMAIRE TRICOTEL

Cette page présente le permis de construire n° 09525612B0014, délivré le 14 mai 2013 à Frépillon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Frépillon (95740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEMAIRE TRICOTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 641 m² en bureaux, 3 135 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 776 m²

Variation nette

+3 776 m²

Surface totale après

3 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frépillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frépillon Code postal 95740 Identifiant INSEE 95256
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 3 776 m²
Total 0 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 3 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 641 m²
Commerce et services 0 m² 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m² 3 135 m²
Total locaux 0 m² 3 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 776 m² 3 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEMAIRE TRICOTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788644524
SIRET
78864452400019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525612B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Frépillon (95740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEMAIRE TRICOTEL et accordé le 14 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525612B0014, instruit par la commune de Frépillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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