Permis de construire n° 09557213S0027 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 319 m² de locaux, 95 Rue Du Mail
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 09557213S0027
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE DES MUSULMANS DE SAINT OUEN L AUMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557213S0027 porte sur un projet situé 95 Rue Du Mail. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE DES MUSULMANS DE SAINT OUEN L AUMONE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 279 m² | 40 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 40 m² | 319 m² |
| Total | 279 m² | 40 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 40 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 319 m² |
| Total locaux | 279 m² | 40 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 40 m² | 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE DES MUSULMANS DE SAINT OUEN L AUMONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794758052
- SIRET
- 79475805200011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557213S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |