Permis de construire Locaux N° 09557214U0002

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 7 430 m² de locaux - Rue De La Garenne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 09557214U0002

Demandeur

VENTEO

Cette page présente le permis de construire n° 09557214U0002, délivré le 10 juin 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Garenne, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENTEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 784 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 536 m² en bureaux, 995 m² en commerce et services, 5 899 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 784 m²

Surface créée

7 430 m²

Variation nette

+7 430 m²

Surface totale après

7 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 430 m² 7 430 m²
Total 0 m² 7 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 430 m² 7 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Commerce et services 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Entrepôt 0 m² 5 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 899 m² 5 899 m²
Total locaux 0 m² 7 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 430 m² 7 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENTEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491166971
SIRET
49116697100011
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557214U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Garenne, Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENTEO et accordé le 10 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557214U0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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