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Permis de construire Locaux N° 09557225U0021

Permis de construire n° 09557225U0021 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 1 769 m² de locaux, 3 Rue De Dion Bouton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Dion Bouton, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MASSIS SOA et accordé le 22 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557225U0021, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 09557225U0021

Demandeur

MASSIS SOA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557225U0021 a été délivré le 22 janvier 2026 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Dion Bouton. Le projet est porté par MASSIS SOA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN235, BN236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 398 m²

Surface existante avant

1 865 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN235 BN236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 865 m²	17 m²	1 752 m²	0 m²	1 752 m²	17 m²	1 882 m²
Total	1 865 m²	17 m²	1 752 m²	0 m²	1 752 m²	17 m²	1 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	1 752 m²	0 m²	1 752 m²	1 752 m²
Autres activités	1 865 m²	17 m²	0 m²	1 752 m²	-1 735 m²	130 m²
dont Bureaux	113 m²	17 m²	0 m²	0 m²	17 m²	130 m²
dont Entrepôt	1 752 m²	0 m²	0 m²	1 752 m²	-1 752 m²	0 m²
Total locaux	1 865 m²	17 m²	1 752 m²	1 752 m²	17 m²	1 882 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSIS SOA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423623933
SIRET: 42362393300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1999
Localisation: GONESSE (95500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557225U0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Dion Bouton, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MASSIS SOA et accordé le 22 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557225U0021, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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