Permis de construire n° 09556620B0004 à Saint-Martin-du-Tertre pour 96 m² de locaux, 6 rue de Viarmes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 octobre 2020
Dossier PC n° 09556620B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2020 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556620B0004 porte sur un projet situé 6 rue de Viarmes.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1132. Sur la même voie, rue de Viarmes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 96 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 230 m² à 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 230 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556620B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Viarmes à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Viarmes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.