Permis de construire n° 09556612E0012 à Saint-Martin-du-Tertre pour 93 m² de logement, 10 rue Corentin Celton
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 09556612E0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09556612E0012 a été délivré le 6 mars 2013 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Corentin Celton.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 160 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1859, B 352. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Corentin Celton, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 193 m² |
| Total | 100 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 193 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556612E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1859, B 352 à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Corentin Celton à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Corentin Celton depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.