Permis de construire Logement N° 09556617B0008

Permis de construire n° 09556617B0008 à Saint-Martin-du-Tertre pour 606 m² de logement, 10 Rue De La Bassee

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 mars 2018

Dossier PC n° 09556617B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2018 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556617B0008 porte sur un projet situé 10 Rue De La Bassee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B1689, B1037, B84. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tertre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1689 B1037 B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 606 m² 0 m² 66 m² 0 m² 540 m² 606 m²
Total 66 m² 606 m² 0 m² 66 m² 0 m² 540 m² 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 2 - - 8
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09556617B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 mars 2018
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Bassee, à Saint-Martin-du-Tertre (95270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556617B0008, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

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