Permis de construire n° 09556617B0008 à Saint-Martin-du-Tertre pour 606 m² de logement, 10 rue de la Bassee
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 mars 2018
Dossier PC n° 09556617B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2018 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556617B0008 porte sur un projet situé 10 rue de la Bassee.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 66 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente et la location selon la déclaration. 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 914 m², soit 76 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1689, B 1037, B 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bassee, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 66 m² existants et construire 606 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 914 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 606 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 66 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 66 m² à 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 606 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 540 m² | 606 m² |
| Total | 66 m² | 606 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 540 m² | 606 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 2 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556617B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 08/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1689, B 1037, B 84 à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bassee à Saint-Martin-du-Tertre (95270)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Bassee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.