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Permis de construire Locaux N° 09556616B0007

Permis de construire n° 09556616B0007 à Saint-Martin-du-Tertre pour 20 589 m² de locaux, 2 All Fontaine Au Roy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 20 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 All Fontaine Au Roy, à Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SERRES DE BELLOY et accordé le 17 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556616B0007, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 09556616B0007

Demandeur

LES SERRES DE BELLOY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556616B0007 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé 2 All Fontaine Au Roy. Le demandeur déclaré est LES SERRES DE BELLOY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 20 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 938 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1906. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tertre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

14 651 m²

Surface créée

20 589 m²

Variation nette

+5 938 m²

Surface totale après

20 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BO1906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 651 m²	5 938 m²	14 651 m²	0 m²	14 651 m²	5 938 m²	20 589 m²
Total	14 651 m²	5 938 m²	14 651 m²	0 m²	14 651 m²	5 938 m²	20 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	5 938 m²	14 651 m²	0 m²	20 589 m²	20 589 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	14 651 m²	0 m²	14 651 m²	14 651 m²
Équipements publics	14 651 m²	0 m²	0 m²	14 651 m²	-14 651 m²	0 m²
Total locaux	14 651 m²	5 938 m²	14 651 m²	14 651 m²	5 938 m²	20 589 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SERRES DE BELLOY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 490685237
SIRET: 49068523700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: SAINT-MARTIN DU TERTRE (95270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09556616B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 20 589 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 All Fontaine Au Roy, à Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES SERRES DE BELLOY et accordé le 17 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556616B0007, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-du-Tertre

PC n°09556616B0005 Logement Commencé

10 Rue Franconville

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Transformation sans extension

19 sept. 2016 131 m² SDP

PC n°09556616B0006 Logement Autorisé

6 Passage Du Vivray

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Extension sans transformation

16 janv. 2017 80 m² SDP

PC n°09556616B0008 Logement Autorisé

16 Rue Du Lieutenant Baude

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

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02 mars 2017 170 m² SDP SCI PIERRE

PC n°09556617B0003 Logement Autorisé

18 Rue De La Basse

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

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30 juin 2017 769 m² SDP

PC n°09556617B0002 Logement Commencé

26 Rue Corentin Celton

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

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04 juil. 2017 168 m² SDP

PC n°09556617B0008 Logement Annulé

10 Rue De La Bassee

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23 mars 2018 606 m² SDP

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