Permis de construire n° 09556616B0007 à Saint-Martin-du-Tertre pour 20 589 m² de locaux, 2 allée Fontaine au Roy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 09556616B0007
Demandeur
LES SERRES DE BELLOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556616B0007 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé 2 allée Fontaine au Roy. LES SERRES DE BELLOY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 5 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 651 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 1906. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 14 651 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier déclare 86 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 938 m² à construire et 14 651 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 14 651 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 14 651 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 14 651 m² à 20 589 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 651 m² | 5 938 m² | 14 651 m² | 0 m² | 14 651 m² | 5 938 m² | 20 589 m² |
| Total | 14 651 m² | 5 938 m² | 14 651 m² | 0 m² | 14 651 m² | 5 938 m² | 20 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 938 m² | 14 651 m² | 0 m² | 0 m² | 20 589 m² | 20 589 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 14 651 m² | 0 m² | 0 m² | 14 651 m² | 14 651 m² |
| Équipements publics | 14 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 651 m² | -14 651 m² | 0 m² |
| Total locaux | 14 651 m² | 5 938 m² | 14 651 m² | 0 m² | 14 651 m² | 5 938 m² | 20 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 86
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES SERRES DE BELLOY, une société civile basée à Saint-Martin-du-Tertre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LES SERRES DE BELLOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490685237
- SIRET
- 49068523700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Autres dossiers de LES SERRES DE BELLOY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556616B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |