Délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556616B0005 porte sur un projet situé 10 rue Franconville.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 203 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1911. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/02/2017

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 203 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 131 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Locaux	131 m²	0 m²	131 m²	-131 m²	0 m²
Total	131 m²	131 m²	131 m²	0 m²	131 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09556616B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-du-Tertre

PC n°09556616B0004 Logement Autorisé

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

28 juin 2016 77 m² SDP

PC n°09556616B0001 Logement Commencé

17 allée de la Fontaine au Roy

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Transformation avec extension

11 juil. 2016 195 m² SDP

PC n°09556616B0002 Logement Autorisé

18 rue de la Bassee

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

13 juil. 2016 579 m² SDP

PC n°09556616B0006 Logement Autorisé

6 passage du Vivray

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Extension sans transformation

16 janv. 2017 80 m² SDP

PC n°09556616B0008 Logement Autorisé

16 rue du Lieutenant Baude

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Nouvelle construction

02 mars 2017 170 m² SDP SCI PIERRE

PC n°09556616B0007 Locaux Autorisé

2 allée Fontaine au Roy

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

Transformation avec extension

17 mai 2017 20 589 m² SDP LES SERRES DE BELLOY

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